Qu’est-ce que le Crédit d’impôt pour la transition énergétique ?
Le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est une déduction effectuée sur l’impôt sur le revenu. Son montant varie en fonction de la nature des travaux d’amélioration énergétique entrepris au sein de l’habitation. Le calcul se base sur le montant total des dépenses éligibles.
Le CITE est attribué sans condition de ressources et à tous types de logements : appartement, maison individuelle ou immeuble en copropriété. Peuvent en formuler la demande les locataires, les propriétaires occupants et les occupants à titre gratuit.
Les propriétaires bailleurs en sont exclus, mais ils peuvent néanmoins percevoir d’autres aides comme la déduction d’une partie des dépenses sur leurs revenus fonciers.
Le demandeur doit également être imposable en France et réaliser les travaux sur sa résidence principale, laquelle doit avoir été achevée depuis plus de deux ans.
Pour quels types de travaux peut-on bénéficier du CITE ?
Le CITE finance différents types de travaux qui permettent une amélioration de la performance énergétique d’un logement. Parmi les travaux éligibles, on peut citer :
- l’acquisition et la mise en place d’une pompe à chaleur. Ce système permet de chauffer le logement par le biais d’une énergie renouvelable et certains modèles permettent aussi de produire de l’eau chaude sanitaire ;
- la dépose d’une cuve à fioul ;
- la mise en place d’une chaudière dotée d’une très haute performance énergétique, à l’exception de la chaudière à fioul ;
- l’isolation thermique du logement, sans tenir compte des portes et fenêtres ;
- le remplacement des fenêtres par un double vitrage ;
- la réalisation d’un DPE (Diagnostic de performance énergétique) lorsqu’il n’est pas obligatoire. En général, un diagnostic doit être planifié par logement, et ce, tous les cinq ans.
D’autres travaux peuvent également faire l’objet d’un Crédit d’impôt pour la transition énergétique en fonction des zones géographiques.