Le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)
Les ménages qui envisagent de réaliser des travaux pour améliorer la performance énergétique de leur habitation peuvent bénéficier du CITE. Ce dispositif consiste à déduire une partie des dépenses liées aux travaux de rénovation énergétique de l’impôt sur le revenu. Le montant soustrait varie en fonction de la nature des travaux réalisés.
Le CITE est généralement fixé à 30 % des dépenses éligibles (par exemple la mise en place d’une pompe à chaleur visant à réduire la consommation énergétique du foyer). Toutefois, le taux varie pour d’autres types de travaux. Il est notamment de 50 % du coût de la main-d’œuvre pour la dépose d’une cuve à fioul et de 15 % pour l’achat de matériaux isolants.
Le CITE peut être cumulé avec :
- l’éco-prêt à taux zéro ;
- la Prime Énergie ;
- les aides de l’Anah, à savoir les programmes Habiter Mieux Agilité et Habiter Mieux Sérénité ;
- le chèque énergie.
L’éco-prêt à taux zéro ou éco-PTZ
Il s’agit d’un crédit bancaire dont le taux d’intérêt est nul. Le dispositif est accessible jusqu’au 31 décembre 2021 et permet de financer une partie des travaux de rénovation énergétique. Il a été établi par l’État qui travaille en collaboration avec quelques établissements bancaires. D’ailleurs, c’est auprès d’eux qu’il convient de formuler la demande.
L’éco-PTZ est consenti aux propriétaires occupants, aux propriétaires bailleurs et aux copropriétaires. Les sociétés civiles peuvent également en profiter à condition de ne pas être soumises à l’impôt sur les sociétés et qu’au moins l’un des associés soit une personne physique.
Autrefois, l’éco-PTZ était attribué uniquement pour financer un bouquet de travaux, mais depuis le 1er mars 2019, cette condition a été supprimée. Il en est de même pour la durée de remboursement qui est désormais fixée à 15 ans, quel que soit le capital emprunté.
L’éco-PTZ peut être cumulé avec :
- le CITE ;
- la Prime Énergie ;
- les programmes Habiter Mieux Agilité et Habiter Mieux Sérénité de l’Anah ;
- le chèque énergie.