Le CITE : quelles sont les conditions à remplir pour en bénéficier ?
Il est tout à fait légitime de se demander s’il existe un crédit d’impôt pour l’isolation des caves. Mis en place par l’État, le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) permet au contribuable de déduire une partie des dépenses engagées dans l’isolation des combles ou des caves de son imposition sur les revenus. Pour bénéficier de ce dispositif, plusieurs conditions doivent cependant être remplies.
Tout contribuable qui a sa domiciliation fiscale en France peut faire une demande de crédit d’impôt auprès des autorités compétentes. Que vous soyez locataire, propriétaire ou tout simplement occupant à titre gratuit d’une habitation, vous pouvez bénéficier du crédit d’impôt pour financer l’isolation de votre cave.
Que vous viviez dans un appartement ou une maison individuelle, vous pouvez prétendre au Crédit d’impôt pour la transition énergétique. La condition requise est que votre domicile date de plus de 2 ans et qu’il soit utilisé comme résidence principale.
Quelle est la limite de ce financement ?
Contrairement à certaines aides et subventions, l’obtention du crédit d’impôt pour l’isolation des caves n’est pas soumise à des conditions de revenus. Toutefois, même si cette aide financière est accessible à tous, elle présente certaines limites. Si vous êtes une personne célibataire, veuve ou divorcée, le plafond du CITE est de 8 000 euros. Ce montant est doublé pour les personnes en couple (pacs ou mariage). Ces plafonds peuvent être majorés de 400 euros par personne à charge du demandeur. Notons au passage que ce plafonnement est le même pour l’acquisition d’équipements énergétiques comme la pompe à chaleur.
Le plafond du CITE n’est pas fixe. Il peut évoluer dans le temps, mais il reste néanmoins inchangé pendant 5 ans. Aucun renouvellement ne peut se faire avant que cette durée ne soit écoulée. Si le montant des dépenses est supérieur à ces plafonds, l’excédent sera pris en charge par le particulier.