Le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)

Le gouvernement encourage les ménages à entamer la rénovation énergétique de leur logement. Il leur accorde ainsi diverses aides et subventions pour financer plusieurs travaux en vue de réduire leur consommation énergétique. Le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) figure parmi ces aides.

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Qu’est-ce que le Crédit d’impôt pour la transition énergétique ?

Le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est une déduction effectuée sur l’impôt sur le revenu. Son montant varie en fonction de la nature des travaux d’amélioration énergétique entrepris au sein de l’habitation. Le calcul se base sur le montant total des dépenses éligibles. 

Le CITE est attribué sans condition de ressources et à tous types de logements : appartement, maison individuelle ou immeuble en copropriété. Peuvent en formuler la demande les locataires, les propriétaires occupants et les occupants à titre gratuit.

Les propriétaires bailleurs en sont exclus, mais ils peuvent néanmoins percevoir d’autres aides comme la déduction d’une partie des dépenses sur leurs revenus fonciers.

Le demandeur doit également être imposable en France et réaliser les travaux sur sa résidence principale, laquelle doit avoir été achevée depuis plus de deux ans. 

Pour quels types de travaux peut-on bénéficier du CITE ?

Le CITE finance différents types de travaux qui permettent une amélioration de la performance énergétique d’un logement. Parmi les travaux éligibles, on peut citer :

  • l’acquisition et la mise en place d’une pompe à chaleur. Ce système permet de chauffer le logement par le biais d’une énergie renouvelable et certains modèles permettent aussi de produire de l’eau chaude sanitaire ;
  • la dépose d’une cuve à fioul ;
  • la mise en place d’une chaudière dotée d’une très haute performance énergétique, à l’exception de la chaudière à fioul ;
  • l’isolation thermique du logement, sans tenir compte des portes et fenêtres ;
  • le remplacement des fenêtres par un double vitrage ;
  • la réalisation d’un DPE (Diagnostic de performance énergétique) lorsqu’il n’est pas obligatoire. En général, un diagnostic doit être planifié par logement, et ce, tous les cinq ans. 

D’autres travaux peuvent également faire l’objet d’un Crédit d’impôt pour la transition énergétique en fonction des zones géographiques.

Quel est le montant du CITE ?

En général, le montant du crédit d’impôt s’élève à 30 % des dépenses éligibles, mais quelques changements ont été instaurés en fonction des travaux réalisés. Ainsi, il est de :

  • 30 % pour l’installation d’équipements de chauffage qui utilisent une énergie renouvelable (c’est le cas de la pompe à chaleur) ;
  • 15 % pour le remplacement des fenêtres à simple vitrage par des fenêtres à double vitrage. Le montant de l’aide est plafonné à 100 euros par fenêtre ;
  • 50 % pour la dépose d’une cuve à fioul, mais cette aide est attribuée sous conditions de ressources. Par ailleurs, le calcul se base seulement sur le coût de la main-d’œuvre.

Il faut souligner qu’à partir de 2020, le gouvernement prévoit de transformer le CITE en une prime forfaitaire qui sera versée par l’Anah (Agence nationale de l’habitat).

Quels sont les plafonds du CITE ?

Des plafonds pour les dépenses éligibles ont été instaurés, à savoir :

  • 8 000 euros pour une personne qui vit seule. Pour cette dernière, l’aide s’élèvera à 30 % de 8 000 euros, soit 2 400 euros à déduire de l’impôt sur le revenu ;
  • 16 000 euros pour un couple à imposition commune. L’aide s’élève donc à 30 % de 16 000 euros, soit 4 800 euros à déduire de l’impôt sur le revenu.

À ces plafonds de base, il faut ensuite rajouter 400 euros de plus par personne à charge. Si les parents ont une garde partagée des enfants, ils bénéficient chacun de 200 euros supplémentaires par enfant à charge.

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Comment bénéficier du CITE ?

Outre les conditions mentionnées ci-dessus, le Crédit d’impôt pour la transition énergétique est soumis à d’autres exigences, à savoir :

  • la réalisation des travaux par une entreprise certifiée RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) ;
  • la fourniture des équipements et leur installation par une seule et même entreprise. Les factures fournies à l’appui du dossier doivent émaner d’un même professionnel ;
  • une visite technique du logement par le professionnel que vous avez choisi pour réaliser les travaux. Cette descente sur terrain doit lui permettre de déterminer si les travaux sont faisables ou non. Si cela est possible, il doit établir le devis au cas par cas.

À tout moment, la personne qui formule la demande du crédit d’impôt doit pouvoir apporter des justificatifs aux opérations menées. Cela inclut le document qui prouve la visite technique du professionnel. Il doit mentionner la date, les critères de qualification RGE de l’entreprise et les factures. À cela s’ajoutent les documents qui précisent la nature des travaux, leur montant, les caractéristiques techniques et les critères de performance énergétique des matériaux utilisés.

Foire aux questions

Le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) :
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