Le cumul des dispositifs en un coup d’oeil

Les travaux de rénovation énergétique permettent de réduire les factures d’électricité et de chauffage tout en améliorant le confort thermique d’une habitation et en valorisant cette dernière. Ils nécessitent toutefois un investissement important.
L’État, l’Agence nationale pour l’habitat (Anah) et les collectivités locales proposent divers types d’aides financières aux ménages pour réaliser de tels travaux. Les intéressés ont la possibilité de cumuler ces subventions pour réduire au maximum leur investissement personnel.

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Le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)

Les ménages qui envisagent de réaliser des travaux pour améliorer la performance énergétique de leur habitation peuvent bénéficier du CITE. Ce dispositif consiste à déduire une partie des dépenses liées aux travaux de rénovation énergétique de l’impôt sur le revenu. Le montant soustrait varie en fonction de la nature des travaux réalisés. 

Le CITE est généralement fixé à 30 % des dépenses éligibles (par exemple la mise en place d’une pompe à chaleur visant à réduire la consommation énergétique du foyer). Toutefois, le taux varie pour d’autres types de travaux. Il est notamment de 50 % du coût de la main-d’œuvre pour la dépose d’une cuve à fioul et de 15 % pour l’achat de matériaux isolants. 

Le CITE peut être cumulé avec :

  • l’éco-prêt à taux zéro ;
  • la Prime Énergie ;
  • les aides de l’Anah, à savoir les programmes Habiter Mieux Agilité et Habiter Mieux Sérénité ;
  • le chèque énergie. 

L’éco-prêt à taux zéro ou éco-PTZ

Il s’agit d’un crédit bancaire dont le taux d’intérêt est nul. Le dispositif est accessible jusqu’au 31 décembre 2021 et permet de financer une partie des travaux de rénovation énergétique. Il a été établi par l’État qui travaille en collaboration avec quelques établissements bancaires. D’ailleurs, c’est auprès d’eux qu’il convient de formuler la demande. 

L’éco-PTZ est consenti aux propriétaires occupants, aux propriétaires bailleurs et aux copropriétaires. Les sociétés civiles peuvent également en profiter à condition de ne pas être soumises à l’impôt sur les sociétés et qu’au moins l’un des associés soit une personne physique.

Autrefois, l’éco-PTZ était attribué uniquement pour financer un bouquet de travaux, mais depuis le 1er mars 2019, cette condition a été supprimée. Il en est de même pour la durée de remboursement qui est désormais fixée à 15 ans, quel que soit le capital emprunté. 

L’éco-PTZ peut être cumulé avec :

  • le CITE ;
  • la Prime Énergie ;
  • les programmes Habiter Mieux Agilité et Habiter Mieux Sérénité de l’Anah ;
  • le chèque énergie.

Le programme Habiter Mieux Sérénité de l’Anah

Cette aide porte sur les travaux qui procurent un gain énergétique de 25 % minimum. Son montant varie selon que le ménage est modeste ou qu’il est en situation de précarité. Dans le premier cas, l’aide s’élève à 35 % des dépenses éligibles, lesquelles sont plafonnées à 7 000 euros. Dans le deuxième cas, l’aide monte à 50 % avec un plafond de 10 000 euros.

Par ailleurs, les ménages bénéficient en plus d’une prime Habiter Mieux si le gain énergétique est réellement de 25 %. Elle s’élève à 10 % du montant hors taxe des travaux, mais est limitée à 1 600 euros pour les ménages modestes et à 2 000 euros pour les ménages en situation de précarité.

Le programme Habiter Mieux Sérénité est cumulable avec :

  • le CITE, mais l’aide de l’Anah sera, dans ce cas, à déduire du montant des dépenses éligibles au crédit d’impôt ;
  • l’éco-prêt à taux zéro ;
  • le chèque énergie.

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Le programme Habiter Mieux Agilité de l’Anah

Le programme Habiter Mieux Agilité de l’Anah s’applique aux travaux suivants :

  • l’isolation des combles perdus ou aménageables ;
  • l’isolation des murs, que ce soit par l’intérieur ou par l’extérieur ;
  • le remplacement de la chaudière par un système de chauffage utilisant une énergie renouvelable.

Là encore, l’Anah tient compte des revenus perçus par les ménages pour établir le montant de la subvention. Cette dernière est fixée à 35 % du montant hors taxe des travaux avec un plafond de 7 000 euros pour les foyers à revenus modestes. Elle augmente à 50 % des dépenses éligibles avec un plafond de 10 000 euros pour les ménages en situation de précarité.

Le programme Habiter Mieux Agilité est cumulable avec :

  • le CITE, mais l’aide de l’Anah sera alors déduite du montant des dépenses éligibles au crédit d’impôt ;
  • l’éco-prêt à taux zéro ;
  • le chèque énergie.

Il faut souligner que les programmes Habiter Mieux Agilité et Habiter Mieux Sérénité sont dédiés aux particuliers vivant dans des maisons individuelles. L’Anah propose néanmoins une aide Habiter Mieux aux syndicats de copropriétaires fragilisés ou en difficulté ainsi qu’aux propriétaires bailleurs qui s’engagent à louer leurs logements à des loyers plafonnés.

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