Des prêts pour améliorer l’habitat (CAF)

L’État, l’Anah et la majorité des collectivités locales se mobilisent depuis quelques années pour lutter contre la précarité énergétique. Dans ce contexte, ils proposent de nombreux dispositifs pour aider les ménages à entreprendre des travaux d’amélioration de la performance énergétique de leur habitation. La caisse d’allocations familiales (CAF) y contribue également en proposant le Prêt pour l’amélioration de l’habitat (PAH).

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Qu’est-ce que le Prêt pour l’amélioration de l’habitat ?

Le Prêt pour l’amélioration de l’habitat est un crédit octroyé aux propriétaires et aux locataires sous certaines conditions :

  • le demandeur doit être bénéficiaire d’au moins une prestation familiale de la CAF ou de la MSA (Mutualité sociale agricole) ;
  • il doit résider en France ;
  • le crédit sollicité doit financer des travaux de rénovation, d’isolation thermique ou d’amélioration de l’habitation ;
  • les travaux doivent être réalisés sur une résidence principale.

En règle générale, le PAH est attribué sans condition de ressources. Toutefois, étant donné que les demandes sont nombreuses et que le budget de la CAF est limité, cette dernière en tient tout de même compte pour établir un ordre de priorité. La nature des travaux à réaliser influe également sur sa décision. 

Quel est le montant du PAH ? 

Le prêt peut s’élever jusqu’à 80 % du coût total des travaux prévus, mais il est plafonné à 1 067,14 euros. 

Après la validation de votre dossier, le crédit vous est versé en deux tranches :

  • la première tranche, qui s’élève à la moitié de l’aide consentie, est versée au moment de la signature du contrat. Attention, vous devez impérativement présenter le devis des travaux ce jour-là ;
  • la deuxième moitié est versée une fois que les travaux sont achevés, sur présentation des factures.

Toute personne ayant bénéficié de ce prêt dispose d’une durée maximale de remboursement de 36 mois, soit 3 ans. Une majoration de 1 % est appliquée sur le montant de chaque mensualité en guise d’intérêts. En tout cas, il est possible de rembourser une grande partie ou la totalité du crédit avant l’échéance.

Comment obtenir le prêt attribué par la CAF ?

Pour solliciter ce prêt, vous devez suivre la démarche suivante :

  • vous rendre sur le site de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) pour remplir le formulaire dédié à l’aide. Il s’agit du Cerfa n° 11382*03 ;
  • envoyer ce formulaire à votre CAF, par lettre recommandée avec avis de réception ;
  • joindre à ce formulaire un devis détaillé des travaux (si vous souhaitez engager une entreprise pour les réaliser) ou un devis relatif aux matériaux (si vous souhaitez réaliser les travaux vous-même) ;
  • fournir une autorisation d’urbanisme dans le cas où les travaux d’amélioration prévus nécessiteraient une autorisation de la mairie.

Quels sont les travaux éligibles ?

La caisse d’allocations familiales consent à octroyer un prêt pour les travaux qui visent à améliorer et à assainir une habitation. On peut notamment citer :

  • le remplacement des fenêtres par du double vitrage ;
  • la réfection de la toiture et son isolation ;
  • le remplacement d’équipements sanitaires s’ils sont obsolètes ;
  • la mise aux normes de l’installation électrique ;
  • la mise en place d’une pompe à chaleur pour réduire la consommation énergétique du logement…

Sur ce dernier point, il convient de souligner que le plafond de l’aide atteint 2 134 euros dès lors que les travaux permettent de réaliser des économies d’énergie.

Sont, par contre, exclus les travaux d’embellissement comme le changement de papier peint ou la peinture ainsi que les travaux devant être à la charge des propriétaires bailleurs alors que c’est le locataire qui en a formulé la demande.

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Le cas particulier des assistants maternels

Si vous êtes assistant maternel et que vous gardez des enfants dans votre lieu de résidence principale, vous pouvez bénéficier du prêt de la CAF avec des avantages en plus :

  • le plafond s’élève jusqu’à 10 000 euros, à condition de ne pas dépasser les 80 % des travaux prévus ;
  • la durée maximale de remboursement s’élève à 10 ans ;
  • les mensualités que vous devez verser sont exonérées de majoration ;
  • vous n’avez pas besoin d’être allocataire de la CAF ;
  • la demande se fait sur papier libre, avec les justificatifs classiques comme les devis détaillés des travaux et l’autorisation d’urbanisme.

À part ces quelques changements, les autres conditions restent valables, à savoir :

  • résider en France ;
  • le versement du crédit en deux fois (à la signature du contrat et après production des factures justificatives) ;
  • pas de conditions de ressources, mais l’ordre de priorité reste valable en fonction des cas ;
  • les travaux doivent améliorer le lieu d’accueil des enfants et renforcer leur sécurité et leur santé.

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