Face aux chaleurs estivales récurrentes, la climatisation est devenue un allié incontournable pour un intérieur frais. Au-delà de son rôle de confort thermique, il est crucial de comprendre que des entretiens réguliers sont nécessaires pour préserver toutes les capacités de votre appareil.
Vous vous interrogez sur les règles qui régissent l’entretien de votre climatisation ? Est-il nécessaire de réaliser un contrat d’entretien ? Vous souhaitez savoir si l’entretien de votre climatisation est obligatoire en cas de vente ? Les détails ci-dessous.
L’entretien de la climatisation est-il obligatoire ?
Effectivement, la réglementation française rend obligatoire la maintenance des systèmes de climatisation dans certains cas précis. Le décret n°2020-912 du 28 juillet 2020 stipule que les climatisations ayant une puissance nominale allant de 4 kW à 70 kW doivent subir une inspection au moins une fois tous les deux ans.
En plus, un contrôle d’étanchéité par un professionnel certifié tous les ans est nécessaire si la quantité de fluide frigorigène dans votre climatiseur est supérieure à 2 kg ou si sa puissance est au-delà de 12 kW. Ces exigences sont destinées à assurer la sûreté des installations, à empêcher les fuites de fluides frigorigènes et à maintenir la performance des équipements.
Pour les particuliers
Les particuliers doivent se conformer aux obligations d’entretien de leur climatisation en fonction de ses spécifications. Si l’appareil contient 2 kg et plus de fluide frigorigène ou dépasse 12 kW de puissance, une vérification annuelle est obligatoire. Pour les systèmes entre 4 kW et 70 kW, une inspection tous les deux ans est nécessaire.
Les particuliers peuvent prendre en charge certaines tâches d’entretien courant, comme le nettoyage des filtres. Durant les périodes d’utilisation intensive, une vérification bi-mensuelle et un nettoyage du bac d’évacuation des condensats, des filtres, de l’unité extérieure et de la turbine sont conseillés. Toutefois, les contrôles réglementaires, eux, doivent être effectués par un expert certifié.
Pour les professionnels et les établissements recevant du public
Des obligations d’entretien similaires s’appliquent aux professionnels et aux établissements recevant du public (ERP). Toutefois, ces derniers sont soumis à des exigences plus strictes en raison de l’affluence et de l’utilisation soutenue de leurs installations.
Selon le Code du travail, les installations de climatisation des établissements sont soumises à des contrôles périodiques en fonction de leur puissance nominale. Les systèmes entre 4 et 400 kW doivent être contrôlés chaque année par un organisme agréé ou un technicien compétent. Tandis que ceux entre 400 kW et 20 MW doivent l’être tous les deux ans, exclusivement par un organisme agréé.
Afin de garantir la sécurité des personnes et la conformité aux réglementations en vigueur, les systèmes de climatisation de ces établissements doivent faire l’objet d’inspections régulières. Le manquement à ces obligations peut avoir des conséquences administratives et pénales, sans compter la responsabilité juridique en cas d’accident dû à un manque d’entretien.
Ce que dit la loi sur l’obligation d’entretien d’une climatisation
Plusieurs textes de loi français encadrent l’entretien des climatisations, afin d’assurer la sécurité de leurs installations, leur performance énergétique et la protection de l’environnement. Le décret n° 2010-349 du 31 mars 2010, le décret n° 2020-912 du 28 juillet 2020, ainsi que des arrêtés d’application, définissent les principales obligations en la matière.
Avant, selon le décret n° 2010-349 du 31 mars 2010, les pompes à chaleur réversibles et les systèmes de climatisation avec une puissance frigorifique nominale utile de plus de 12 kW étaient soumis à une inspection périodique. Cette dernière devait intervenir dans l’année qui suivait l’installation, ensuite au moins une fois tous les cinq ans.
La loi de 2010, rendant l’entretien des climatisations obligatoire, avait pour objectif d’évaluer l’efficacité du système et de suggérer des optimisations pour son fonctionnement. Néanmoins, ce décret a été annulé et remplacé par celui de 2020, qui uniformise les exigences de maintenance et d’inspection pour les systèmes de climatisation et de chauffage.
Le décret n° 2020-912 du 28 juillet 2020 étend l’obligation de maintenance aux systèmes thermodynamiques (y compris les pompes à chaleur et les climatisations réversibles) de 4 kW à 70 kW. Un expert qualifié doit réaliser cet entretien tous les deux ans, que ce soit à la demande du syndicat de copropriété/du propriétaire pour les systèmes collectifs ou de l’occupant pour les appareils individuels. Une preuve de l’entretien doit être fournie après chaque intervention.
Un autre texte législatif, l’arrêté du 24 juillet 2020, apporte des précisions sur la manière dont doit être effectué l’entretien des systèmes thermodynamiques visés par le décret n° 2020-912. Il précise les actions à mener durant cet entretien, comme s’assurer de l’étanchéité du circuit frigorifique, contrôler les performances du système et conseiller pour une bonne utilisation. Le justificatif d’entretien doit être conservé durant au moins cinq ans.
Est-ce que le contrat d’entretien est obligatoire ?
Contrairement à une idée reçue, la législation française n’exige pas la signature d’un contrat de maintenance pour les systèmes de climatisation. Toutefois, elle rend obligatoire la réalisation d’un entretien régulier dont la fréquence dépend de la puissance de l’appareil et de la quantité de fluide frigorigène qu’il renferme.
Même si elle n’est pas obligatoire, souscrire un contrat d’entretien pour son appareil de climatisation est vivement conseillé. Cette approche offre des avantages considérables, tels que la planification automatisée des interventions de maintenance, une aide rapide en cas de problème, et parfois des tarifs préférentiels sur les pièces de rechange. À noter que quelques fabricants exigent la souscription d’un contrat d’entretien pour que la garantie de leurs appareils reste valide.
Les tarifs habituels en 2025 pour une visite d’entretien de climatisation avec un contrat annuel se situent entre 90 et 200 euros Il faut prévoir un budget plus conséquent, entre 150 et 300 euros pour une intervention unique sans contrat. Pour les systèmes multisplit, chaque unité intérieure supplémentaire engendre un coût additionnel estimé entre 30 et 50 euros lors de l’entretien. Ainsi, une révision complète pour une habitation avec trois splits coûterait en moyenne 400 euros.
L’entretien de la climatisation est-il obligatoire en cas de vente ?
La loi française ne stipule pas expressément qu’un entretien de la climatisation est obligatoire pour la mise en vente d’un logement. Néanmoins, l’article 6 de la loi du 6 juillet 1989 (n° 89-462) contraint le vendeur à livrer un bien immobilier en parfait état d’utilisation et de réparation. De ce fait, tous les équipements présents, donc un système de climatisation, doivent être opérationnels et respecter les réglementations en vigueur.
En complément, à compter du 1er janvier 2023, le CIL (Carnet d’Information du Logement) est devenu une exigence pour les habitations nouvellement construites ou celles ayant bénéficié de rénovations énergétiques importantes.
Le carnet doit répertorier les informations relatives aux installations de refroidissement et de chauffage, y compris les certificats d’entretien. En cas de vente, sa remise à l’acquéreur est obligatoire, rendant nécessaire la mise à jour des documents concernant la maintenance de la climatisation.
De ce fait, bien qu’aucune loi n’oblige à réaliser un entretien de la climatisation avant une vente immobilière, présenter les preuves d’un suivi régulier est fortement conseillé. C’est un gage de confiance pour l’acquéreur et une protection contre de potentiels litiges.
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