L’éco-prêt à taux zéro

Le gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs pour aider les ménages à entreprendre des travaux d’amélioration énergétique au sein de leur logement. L’objectif étant de diminuer les pertes de chaleur et de réduire l’utilisation d’énergies fossiles en promouvant les énergies renouvelables. L’éco-prêt à taux zéro ou éco-PTZ fait partie de ces dispositifs. En quoi consiste-t-il et quels sont ses avantages ?

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Qu’est-ce que l’éco-prêt à taux zéro ?

Il s’agit d’un crédit que l’on contracte auprès d’un établissement bancaire, mais dont les intérêts sont à la charge de l’État. Auparavant, il était attribué aux logements construits avant 1990. Mais depuis le 1er juillet 2019, toutes les habitations achevées depuis plus de 2 ans peuvent en bénéficier. Il faut néanmoins souligner qu’un niveau minimum de performance énergétique est exigé. Un bureau d’études est alors sollicité pour réaliser un diagnostic. 

Grâce à l’article 184 de la loi de finances pour 2019, ce dispositif de prêt a été prorogé jusqu’en 2021. Il a toutefois connu quelques changements avantageux en faveur des ménages. 

Quels sont les principes de base de l’éco-PTZ ?

L’éco-PTZ :

  • est aussi bien octroyé pour les maisons individuelles (éco-PTZ individuel) que pour les logements en copropriété (éco-PTZ collectif) ;
  • s’adresse aux propriétaires, qu’ils soient occupants ou bailleurs ;
  • est attribué aux logements utilisés à titre de résidence principale et achevés depuis plus de deux ans ;
  • peut être consenti dès lors qu’il s’agit de réaliser des travaux éligibles ;
  • ne tient plus compte, depuis le 1er mars 2019, de la condition de bouquet de travaux, comme le stipule le décret n°2019-281 du 5 avril 2019.

Il convient aussi de souligner que depuis le 1er juillet 2019, le champ d’application de l’éco-PTZ a été élargi à d’autres types de travaux qui contribuent toujours à renforcer la performance énergétique du logement. 

Quelles sont les modalités de l’éco-PTZ individuel ?

L’éco-prêt à taux zéro à caractère individuel est attribué pour financer, au moins, l’un des travaux suivants :

  • l’isolation thermique de la toiture ;
  • l’isolation thermique des murs qui donnent sur l’extérieur (les travaux doivent permettre d’isoler au moins 50 % de la surface totale) ;
  • l’isolation thermique des fenêtres, à condition de remplacer les fenêtres à simple vitrage et qu’au moins la moitié des fenêtres du logement soit concernée ;
  • l’isolation thermique des portes qui donnent sur l’extérieur, pourvu que la moitié d’entre elles au moins soit concernée ;
  • l’isolation totale des planchers bas sur vide sanitaire, sur sous-sol ou sur passage ouvert ;
  • la mise en place ou le remplacement du système de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire par un système qui utilise l’énergie renouvelable. L’installation d’une pompe à chaleur est de ce fait éligible à ce crédit d’impôt puisqu’elle remplit cette condition tout en réduisant la consommation énergétique du logement.

Quelles sont les modalités de l’éco-PTZ collectif ?

Pour que les copropriétés puissent bénéficier d’un éco-PTZ, les travaux doivent concerner au moins l’une des opérations suivantes :

  • l’isolation thermique de la toiture ;
  • l’isolation thermique des murs qui donnent sur l’extérieur ;
  • l’isolation thermique des fenêtres, à condition de remplacer les parois à simple vitrage par du double vitrage ;
  • l’isolation thermique des portes qui donnent sur l’extérieur ;
  • l’isolation des planchers bas ;
  • l’installation d’un système de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire par un système qui utilise de l’énergie renouvelable.

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Quel est le montant de l’éco-PTZ ?

Le montant de l’éco-PTZ varie de 7 000 à 30 000 euros en fonction des travaux à réaliser. Désormais, la durée de remboursement est fixée à 15 ans, quelle que soit la somme mise à votre disposition.

Pour bénéficier de cette aide, il faut s’adresser à une banque qui a signé une convention avec l’État afin de devenir partenaire du dispositif. Par ailleurs, les travaux doivent être réalisés par une entreprise certifiée RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

On notera que les copropriétaires ont la possibilité de souscrire un éco-PTZ individuel, même si leur copropriété a déjà fait la demande d’un prêt collectif. Dans ce cas-là, l’aide individuelle appelée éco-PTZ complémentaire visera à réaliser les travaux dans les parties privatives qui ne sont pas prises en compte par l’éco-PTZ collectif.

Quelle est la démarche à suivre pour bénéficier d’un éco-PTZ ?

Lorsque vous formulez la demande auprès d’une banque partenaire de l’État, vous devez fournir les pièces suivantes :

  • le dernier avis d’imposition ;
  • une pièce qui justifie que le logement est bien utilisé en tant que résidence principale. À défaut, l’habitation doit obtenir ce titre dans les six prochains mois ;
  • une description détaillée des travaux avec le montant prévisionnel. Ce document doit être signé par l’entreprise qui a établi le devis.

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