Le programme Habiter Mieux de l’Anah

Afin de soutenir financièrement les ménages aux ressources modestes dans leur projet de rénovation énergétique au sein de leur habitation, l’Anah (Agence nationale pour l’habitat) propose deux dispositifs d’aides à travers son programme Habiter Mieux. Le mode d’application ainsi que les conditions d’éligibilité diffèrent selon que vous êtes propriétaire occupant du logement, propriétaire bailleur ou copropriétaire.

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Le programme Habiter Mieux pour les propriétaires occupants

Afin de lutter contre la précarité énergétique et permettre aux ménages à revenus modestes de réaliser des travaux d’économies d’énergie, l’Anah a lancé, en 2010, le programme Habiter Mieux. Pour les propriétaires occupants, deux formules sont possibles.

Habiter Mieux Sérénité

Cette formule remplace l’Aide à la Solidarité Écologique (ASE). Elle est accordée pour financer partiellement un bouquet de travaux dont l’ensemble doit permettre un gain énergétique de 25 %. 

Pour déterminer le montant de l’aide, l’Anah se base sur une grille qui classe les ménages en deux catégories. On retrouve ainsi ceux « à revenus très modestes » et ceux « à faibles revenus ». 

Pour les premiers, l’aide s’élève à 50 % du coût total hors taxe des travaux, mais est plafonnée à 10 000 euros. Ils peuvent, en plus, bénéficier d’une prime Habiter Mieux qui s’élève à 10 % du montant total hors taxe des travaux et qui est plafonnée à 2 000 euros.

Pour les seconds, l’aide est de 35 % du coût total hors taxe des travaux et est plafonnée à 7 000 euros tandis que la prime Habiter Mieux reste à 10 % et est plafonnée à 1 600 euros.

Habiter Mieux Agilité

Cette formule n’est pas conditionnée par un bouquet de travaux. Une seule opération visant à améliorer la performance énergétique du logement peut en faire bénéficier. C’est notamment le cas de l’acquisition et la mise en place d’une pompe à chaleur afin de réduire la facture du chauffage tout en améliorant le confort thermique au sein de l’habitation. 

Le montant de l’aide reste le même que celui de la formule Habiter Mieux Sérénité.

Dans les deux cas, les travaux doivent être confiés à une entreprise certifiée RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Le programme Habiter Mieux pour les propriétaires bailleurs

Pour les propriétaires bailleurs, on ne trouve qu’une seule formule du programme Habiter Mieux. Cette dernière réunit toutefois deux types de subventions, à savoir :

  • les 25 % du coût des travaux avec un plafond de 750 euros par mètre carré et une surface maximale de 80 m² pour le logement ;
  • la prime Habiter Mieux d’un montant de 1 500 euros par logement. Cette prime remplace l’ASE.

Pour se voir attribuer cette aide, les conditions d’éligibilité sont les suivantes :

  • les travaux visent à améliorer la performance énergétique des habitations mises en location ;
  • les logements concernés sont achevés depuis plus de 15 ans ;
  • l’ensemble des travaux doivent permettre une réduction de la consommation énergétique du ménage jusqu’à 35 %.
  • le propriétaire bailleur doit émettre un engagement de location des habitations rénovées auprès de l’Anah. Et ce n’est pas tout puisque lesdits logements doivent être loués à des ménages aux revenus modestes. L’agence impose d’ailleurs un plafonnement des loyers à appliquer.

Les bénéficiaires de l’aide peuvent demander un accompagnement auprès de l’Anah pour les démarches à suivre. Il leur est également possible de cumuler cette aide avec d’autres subventions comme l’éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ). Et en fonction de votre région, de votre département ou de votre ville, des aides locales peuvent être accordées.

Plus vous obtenez des subventions, plus votre investissement de départ sera réduit au minimum.

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Le programme Habiter Mieux pour les copropriétés

Les syndicats des copropriétaires peuvent également demander à bénéficier du programme Habiter Mieux auprès de l’Anah. Pour en être éligible, il faut que :

  • le syndicat de copropriétaire affiche des signes de fragilité ou soit déjà en difficulté ;
  • les travaux d’amélioration de la performance énergétique visent les parties communes et les équipements collectifs. Si des copropriétaires souhaitent entreprendre des travaux dans leurs parties privatives, les frais seront à leur charge ;
  • la copropriété date de plus de 15 ans ;
  • les 75 % des lots d’habitation soient occupés à titre de résidence principale ;
  • les travaux engagés doivent permettre une réduction de la consommation énergétique d’au moins 35 %.

Le montant de l’aide varie en fonction de la situation du syndicat. Si ce dernier se trouve en difficulté, l’Anah peut lui verser entre 35 à 50 % du montant des travaux. La prime Habiter Mieux est plafonnée à 1 500 euros et n’est octroyée que lorsque le gain d’énergie est d’au moins 35 %. Si en plus de tout cela, le syndicat obtient une aide de la collectivité locale, cette prime peut atteindre les 2 000 euros.

Quand le syndicat affiche des signes de fragilité, l’aide qui lui est octroyée est limitée à 25 % du montant des travaux et est plafonnée à 3 750 euros par logement. Il obtient également la prime Habiter Mieux si la réduction de la consommation d’énergie est réduite d’au moins 35 %.

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