Les subventions pour les fenêtres double vitrage

Les fenêtres à double vitrage donnent droit aux différentes aides et subventions octroyées par l’État. Découvrez comment obtenir des financements pour ce projet.

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Fenêtres à double vitrage

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Les fenêtres à double vitrage contribuent à améliorer le confort thermique au sein des logements. Dans sa politique de lutte contre la précarité énergétique des ménages, l’État accorde des aides et subventions pour financer l’achat et l’installation de ce dispositif. Elles concernent autant les travaux de construction que de rénovation.

La Prime Énergie

L’installation des fenêtres à double vitrage entre dans la catégorie de travaux d’écoconstruction éligibles à la Prime Énergie. Cette mesure repose sur la participation financière des fournisseurs d’énergie, des distributeurs de carburants et d’autres acteurs à l’origine d’importantes émissions de gaz dans l’environnement.

Ces obligés de l’État doivent encourager les initiatives visant à optimiser la performance énergétique des habitations sous peine de sanctions financières. Cette action leur permet aussi de racheter des CEE (certificats d’économies d’énergie). 

Pour prétendre à la Prime Énergie, vous devez constituer votre dossier avant la signature de tout engagement relatif à votre projet. Si votre dossier est complet et recevable, vous obtiendrez un chèque correspondant à votre Prime Énergie assez rapidement. La durée de déblocage de cette aide est d’environ un mois.

Les aides de l’Anah

Afin d’aider les ménages à lutter contre la précarité énergétique, l’Anah propose ses programmes « Habiter Mieux » destinés à épauler les ménages modestes. 

Ces programmes de financement s’adressent tant aux bailleurs qu’aux occupants d’un logement. Les conditions d’éligibilité sont disponibles auprès de l’agence. En dehors des conditions de revenu, elles exigent que les travaux soient réalisés par un artisan qualifié RGE.

Dans tous les cas, l’habitation concernée par le projet doit être âgée de 15 ans et plus à la date du dépôt du dossier. Pour recevoir les aides de l’Anah, vous ne devez pas aussi avoir reçu d’autres financements de la part de l’État pendant une durée de 5 ans. 

Quels que soient les travaux réalisés, ils doivent apporter une amélioration énergétique d’au moins 25 %. Enfin, sachez que vous ne pouvez pas associer les aides de l’Anah avec la Prime Énergie. Elles peuvent cependant être combinées à l’éco-prêt à taux zéro.

L’éco-prêt à taux zéro

L’éco-prêt à taux zéro vise à financer un bouquet d’au moins 2 travaux. La pose de fenêtres à double vitrage seule n’est pas éligible à ce prêt. Pour y prétendre, vous devez associer votre projet à d’autres travaux comme l’achat d’un poêle à granulés ou la mise en place d’une pompe à chaleur.

Ce crédit sans intérêt s’adresse uniquement au propriétaire de l’habitation, qu’il soit bailleur ou occupant. La construction du bien concerné doit avoir été réalisée avant le 1er janvier 1990. Le logement doit en outre servir de résidence principale pour le souscripteur.

Ce prêt permet de prendre en charge l’intégralité de votre projet énergétique. Il peut être mobilisé pour l’achat du matériel, les frais de pose ou d’enlèvement de l’existant. Il est plafonné à 20 000 euros pour une durée de 10 ans si vous réalisez un bouquet de 2 travaux. Le montant s’élève à 30 000 euros remboursables en 15 ans pour un bouquet de 3 travaux.

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La TVA à taux réduit de 5,5 %

L’installation de fenêtres à double vitrage figure parmi les travaux de rénovation pouvant bénéficier de la TVA à taux réduit de 5,5 %. Cette dernière peut aussi être appliquée pour d’autres projets relatifs à l’aménagement, à l’entretien ou à la rénovation de votre habitation.

Afin de profiter de cette aide, l’installation doit offrir une amélioration supérieure ou égale à un minimum prédéfini. Pour les fenêtres à double vitrage, faites particulièrement attention aux coefficients Uw (performances de l’isolation thermique d’une fenêtre) et Sw (capacité à transmettre la chaleur solaire).

Les éléments constitutifs du bâtiment inscriptibles à la TVA à taux réduit de 5,5 % doivent afficher une puissance Uw inférieure ou égale à 1,3 W/m².K et un Sw supérieur ou égal à 0,3. Ces valeurs sont valables pour une fenêtre ou porte-fenêtre.

Si la puissance de la transmission thermique Uw est au-dessous de 1,7 W/m².K et le facteur Sw supérieur ou égal à 0,36, l’obtention de la TVA à 5,5 % est encore possible.

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