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prime coup de pouce rénovation d'ampleur des CEE

Coup de pouce Rénovation d’ampleur : Tout savoir sur la prime des CEE

Depuis l’introduction de la prime Coup de pouce en 2019, plus de 2 millions de primes ont été distribuées en France, pour une enveloppe totale avoisinant les 4 milliards d’euros. 

Chaque année en France, la prime Coup de pouce Rénovation d’ampleur permet à 300 000 ménages d’entreprendre des travaux de rénovation énergétique conséquents de leur logement. Voyons ensemble les montants, les conditions d’éligibilité et la liste des obligés de la Prime Coup de Pouce “Rénovation d’ampleur des maisons et appartements individuels” en 2024.

En quoi consiste la prime Coup de pouce pour une rénovation d'ampleur ?

La prime Coup de pouce est une aide financière lancée en 2017 par l’État français dans le cadre du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). Elle a pour objectif de favoriser les travaux de rénovation énergétique par le biais d’incitations financières.

Cette prime repose sur un système d’obligations imposées aux fournisseurs d’énergie afin de financer des actions d’économies d’énergies. Par l’intermédiaire de primes versées aux particuliers (principe du pollueur-payeur), la prime Coup de pouce permet de subventionner différents types de travaux de rénovation énergétique comme l’isolation thermique ou le remplacement du système de chauffage.

Dans le cadre d’une rénovation d’ampleur, la prime Coupe de pouce est encadrée par les fiches FOST CEE BAR-TH-174 (rénovation d’ampleur d’une maison individuelle) et BAR-TH-175 (rénovation d’ampleur d’un appartement). 

Cette prime Coup de pouce est spécifiquement dédiée aux projets de rénovation globale qui visent à améliorer significativement la performance énergétique d’un logement en réalisant un ensemble de travaux conséquents (isolation, chauffage, solaire…).

À qui s'adresse la prime Coup de pouce pour une rénovation d'ampleur ?

La prime Coup de pouce Rénovation d’ampleur s’adresse principalement aux ménages qui ne sont pas éligibles aux aides financières de l’Anah (Agence nationale de l’habitat). Ceux-ci peuvent inclure : 

  • Les propriétaires occupants d’un logement utilisé comme résidence principale.
  • Les propriétaires bailleurs dont le logement est occupé à titre de résidence principale par un locataire.
  • Les personnes physiques titulaires d’un droit réel immobilier conférant l’usage du logement occupé à titre de résidence principale.

Si vous êtes éligible à MaPrimeRénov’ Rénovation d’ampleur, vous n’avez pas besoin de faire la demande de prime Coup de pouce. Celle-ci est directement valorisée par l’Anah et vous sera versée avec vos autres aides.

Les fournisseurs d’énergie et délégataires qui proposent la prime Coup de pouce Rénovation d’ampleur en 2024

Afin de bénéficier de la prime Coup de pouce pour vos travaux de rénovation d’ampleur, vous avez la possibilité de choisir parmi plusieurs fournisseurs d’énergie et délégataires (les “obligés”). Ces entreprises, signataires de la charte “Coup de pouce Rénovation d’ampleur”, sont chargées de verser la prime après la validation des travaux de rénovation énergétique.

Voici la liste des principaux fournisseurs d’énergie et délégataires proposant cette prime en 2024 :

Pour obtenir cette prime, il est essentiel de choisir un fournisseur. Nous vous recommandons fortement de consulter les détails des offres de chaque entreprise via leur site internet pour en savoir plus sur les conditions d’éligibilité et les démarches à suivre.

Quel est le montant de la prime Coup de pouce Rénovation d’ampleur des maisons et appartements individuels ?

En 2024, le calcul du montant de la prime Coup de pouce en 2024 repose principalement sur deux critères : la superficie du logement et le nombre de classes énergétiques gagnées (DPE) à l’issue des travaux. Ces deux éléments combinés déterminent le montant final de la prime.

Ainsi, pour chaque saut de classe, un montant de base a été fixé par l’État. C’est ensuite la superficie du logement qui détermine le facteur correctif par lequel on va multiplier ce montant.

tableau montant prime coup de pouce rénovation d'ampleur de maisons et d'appartements individuels

Exemple :

Imaginons un propriétaire d’une grande maison de 150 m² qui réalise un saut de 4 classes énergétiques à l’issue de ses travaux. Le montant de la prime sera calculé comme suit :

  • Prime de base pour 4 sauts de classe : 7 400 €
  • Coefficient correctif pour une surface de plus de 130 m² : 1,3
  • Montant total de la prime : 7 400 € x 1,3 = 9 620 €

Ce propriétaire recevra ainsi une prime Coup de pouce de 9 620 € pour la rénovation énergétique de son logement, grâce à l’amélioration de 4 classes DPE et à la grande taille de la maison.

Peut-on cumuler la prime Coup de pouce Rénovation d’ampleur avec d’autres aides ?

La prime Coup de pouce “Rénovation d’ampleur des maisons et appartements individuels” est cumulable avec plusieurs autres dispositifs d’aides à la rénovation énergétique. Elle peut être cumulée avec l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), les aides locales (comme le chèque éco-énergie Normandie) et la TVA à 5,5%.

En revanche, cette prime n’est pas cumulable avec les autres aides des CEE puisqu’il n’est possible de bénéficier que d’une seule prime par opération. 

La prime Coup de pouce n’est également pas cumulable à proprement parler avec MaPrimeRénov’ Parcours accompagné. En effet, si vous êtes éligible à MaPrimeRénov’, votre prime Coup de pouce sera directement comptabilisée dans le montant de la prime de l’Anah. Pas besoin de faire les démarches !

Comment bénéficier de la prime Coup de pouce pour ma rénovation d’ampleur ?

Pour pouvoir prétendre à la prime Coup de pouce “Rénovation d’ampleur des maisons et appartements individuels”, il y a des démarches à suivre afin d’assurer la conformirté de votre projet auprès des fournisseurs d’énergie. 

Ainsi, après avoir vérifier votre éligibilité, décider des travaux à faire et avoir réalisé un audit énergétique, voici toutes les étapes de la demande à l’obtention de la prime Coup de pouce : 

  1. Sélection du professionnel RGE : Vous devez impérativement faire réaliser vos travaux de rénovation par une entreprise Reconnu Garant de l’Environnement pour pouvoir bénéficier de la prime Coup de pouce.
  2. Obtention d’un devis : Le devis du professionnel choisi va servir de base pour calculer le montant de la prime.
  3. Choix du fournisseur d’énergie : Sélectionner un fournisseur d’énergie ou un délégataire participant au dispositif Coup de pouce Rénovation d’ampleur. Comparez les offres disponibles. Les montants peuvent varier selon les fournisseurs.
  4. Dépôt de la demande de prime : Contactez le délégataire que vous avez choisi et faites une demande de prime à l’aide des documents dont vous disposez déjà (audit énergétique, devis, etc…).
  5. Signature du contrat : Si votre dossier est accepté, vous allez signer un contrat avant le début des travaux attestant que l’entreprise choisie financera votre prime.
  6. Finalisation du dossier post-travaux : Une fois les travaux achevés, rassemblez toutes les factures et les documents attestant de la réalisation conforme des travaux et transmettez-les au délégataire.
  7. Versement de la prime : Après vérification, la prime sera versée selon les modalités convenues.

Quels sont les travaux de rénovation d’ampleur éligible à la prime Coup de pouce ?

Comme nous l’avons vu plus haut, la prime Coup de pouce Rénovation d’ampleur encourage les propriétaires à entreprendre des travaux de rénovation énergétique conséquents dans leur logement. 

Ces travaux doivent donc permettre d’améliorer significativement la performance énergétique du logement, reflétée par le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique). Dès lors, les travaux envisagés doivent permettre d’amener un gain de 2 à 4 classes du DPE de l’habitation.

Voici la liste des travaux éligibles à la prime Coup de pouce pour une rénovation d’ampleur : 

Ces travaux doivent impérativement être réalisés par des professionnels certifiés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour être éligible à la prime.

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