L’exonération de la taxe foncière

La taxe foncière imposée aux propriétaires et aux usufruitiers d’un bien immobilier coûte de plus en plus cher. Elle tend même à augmenter plus vite que les salaires. Dans la plupart des cas, on ne peut que s’y plier, mais savez-vous que grâce à des travaux d’amélioration de la performance énergétique du bien, vous pouvez bénéficier d’une exonération de la taxe foncière ?

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Pourquoi réaliser des travaux d’économies d’énergie ?

Le service fiscal et l’État multiplient les actions pour encourager les ménages à entreprendre des travaux d’économies d’énergie. Ces derniers visent à lutter contre la précarité énergétique, à réduire la facture énergétique des foyers et l’empreinte carbone sur l’environnement. Une fois les travaux réalisés, les déperditions de chaleur sont supprimées et la maison consomme moins d’énergie. 

Pour soutenir cette cause, des dispositifs ont été établis pour financer, en partie, lesdits travaux. Ils sont profitables sur le long terme, mais avant d’en retirer quelques bénéfices, il faut investir. Pour alléger le budget de départ, les aides et subventions sont nombreuses. L’exonération de la taxe foncière en fait partie.

Qui peut bénéficier de l’exonération de la taxe foncière ?

Cet abattement fiscal est accordé par certaines collectivités locales. Il ne s’agit pas d’un dispositif national et généralisé. Pour savoir si vous pouvez en profiter, vous devez vous informer auprès de la mairie, car l’information n’est pas diffusée de manière officielle. C’est la raison pour laquelle elle reste encore méconnue. 

L’exonération de la taxe foncière s’applique pendant une certaine durée ou à vie pour la plupart des seniors. C’est notamment le cas des personnes titulaires de :

  • l’allocation aux adultes handicapés sous conditions de ressources ;
  • l’allocation supplémentaire d’invalidité sans condition de ressources ;
  • l’allocation de solidarité aux personnes âgées sans condition de ressources.

Les seniors de plus de 75 ans peuvent également en profiter, mais sous conditions de ressources. 

Ces derniers ne sont pas les seuls à pouvoir en bénéficier. En contrepartie de travaux d’amélioration de la performance énergétique de son logement, il est possible d’être exonéré de la taxe foncière pour une durée de cinq ans.

Comment être éligible à cette exonération avec des travaux d’économies d’énergie ?

L’exonération de la taxe foncière dans le cadre de travaux de rénovation énergétique est seulement accordée aux propriétaires occupants et aux propriétaires bailleurs. Les locataires n’y ont pas droit.

Pour être éligible, les conditions suivantes doivent être respectées :

  • le logement rénové a été achevé avant le 1er janvier 1989 ;
  • le propriétaire a dépensé plus de 10 000 euros de travaux au cours de l’année qui précède l’application de l’exonération ;
  • le propriétaire a dépensé plus de 15 000 euros de travaux au cours des 3 dernières années qui précèdent l’application de l’exonération ;
  • les travaux réalisés sont éligibles au Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE).

On peut notamment citer l’isolation des parois opaques, le remplacement de la chaudière par un système fonctionnant à l’énergie renouvelable (par exemple la pompe à chaleur) ou encore la mise en place de panneaux solaires.

À combien s’élève l’exonération accordée ?

L’exonération accordée par les collectivités locales varie de 50 à 100 % des dépenses totales en fonction des cas. Cette réduction est acquise pour une période de 5 ans. Après ce délai, si le bénéficiaire réalise d’autres travaux, il doit attendre 10 ans pour être éligible à nouveau.

Pour augmenter le montant de l’aide, il est possible de la cumuler avec d’autres subventions comme le CITE ou encore l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ). Ces aides sont accessibles aussi bien durant la période de 5 ans qu’une fois cette durée écoulée.

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Quelle est la démarche à suivre pour obtenir une exonération de la taxe foncière ?

Pour bénéficier d’une exonération de la taxe foncière, il faut :

  • demander auprès de la mairie si votre ville propose cette aide ;
  • vérifier que vous êtes éligible en remplissant les conditions citées ci-dessus ;
  • déposer une déclaration auprès du centre des finances publiques ou auprès du centre des impôts fonciers de la zone où le logement concerné se situe.

La déclaration est obligatoire puisque les travaux de rénovation énergétique supposent une modification de la structure première du bâti. Ce document doit être dûment rempli et déposé auprès de l’administration concernée dans un délai de 90 jours après l’achèvement des travaux.

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