Le Pacte Énergie Solidarité

Pour lutter contre la précarité énergétique et les déperditions de chaleur dans les logements, le dispositif des CEE (Certificats d’Économie d’Énergie) a mis en place le Pacte Énergie Solidarité ou PES. C’est un programme d’aide attribué aux ménages de classe moyenne et aux foyers très modestes pour qu’ils puissent réaliser des travaux d’économies d’énergie dans leur foyer. L’objectif sur le long terme est de leur permettre de réduire leur facture d’énergie.

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En quoi consiste le Pacte Énergie Solidarité ? 

Pour que chacun ait accès à un certain confort thermique, le Pacte Énergie Solidarité a été mis en place par le groupe Effy afin de lutter contre la précarité énergétique. Le dispositif a été validé par l’État, d’abord en 2013 puis en 2016 avant d’être généralisé. Cette aide permet de soutenir financièrement les ménages à revenus modestes dans la réalisation de travaux d’économies d’énergie. 

Si autrefois, le PES ne ciblait que l’isolation, aujourd’hui, il est aussi valable pour le remplacement d’une chaudière (charbon, gaz ou fioul) par une pompe à chaleur. Cette dernière accroît les performances énergétiques d’une maison puisqu’elle permet de la réchauffer avec une énergie renouvelable comme l’air ou encore la chaleur du sol. Il est aussi important de souligner que la pompe à chaleur ne consomme que très peu d’électricité pour fonctionner.

Quel est l’objectif du Pacte Énergie Solidarité ? 

Le Pacte Énergie Solidarité a pour objectif d’encourager les ménages à réaliser des travaux de rénovation énergétique. Pour ce faire, l’organisme qui en a la charge ne demande que la modique somme d’un euro aux bénéficiaires éligibles pour réaliser les travaux nécessaires. Ces derniers doivent être effectués par des professionnels appartenant au réseau du dispositif. 

Depuis son lancement jusqu’à nos jours, il a permis d’aider des milliers de ménages aux revenus modestes. Les travaux entrepris ont pu réduire jusqu’à 25 % leur consommation énergétique et, par voie de conséquence, leurs dépenses liées à l’énergie.

Le PES couvre actuellement tout le territoire français sauf Paris, la Corse ainsi que les départements et régions d’outre-mer.

Quelles sont les conditions d’éligibilité au Pacte Énergie Solidarité ?

Le PES n’est accordé qu’à certains foyers. Leur éligibilité repose sur plusieurs exigences à savoir :

  • percevoir des revenus en dessous des plafonds établis par l’Anah (Agence nationale de l’habitat) ;
  • être propriétaire occupant ou locataire du logement concerné ;
  • le logement en question doit être une maison individuelle ;
  • les combles perdus de la maison sont mal isolés ou bien le système d’isolation mis en place date de plus de 15 ans et ne répond plus aux normes actuelles ;
  • le demandeur, c’est-à-dire le ménage qui a formulé la requête, ne doit pas être engagé auprès d’un autre artisan pour la réalisation des travaux d’isolation ;
  • le demandeur ne doit pas déjà bénéficier d’autres aides relevant du dispositif CEE (Prime Énergie, prêt à taux bonifié…) ou des aides de l’Anah sauf s’il s’agit du programme « Habiter Mieux Agilité ». En effet, le PES n’est pas cumulable avec d’autres subventions.

Quelle est la démarche à suivre pour bénéficier du PES ?

La première chose à faire est de vérifier si vous êtes éligible au programme. Pour ce faire, il faut remplir le formulaire d’inscription proposé par le simulateur en ligne prévu à cet effet. Quand votre demande est validée, un conseiller du PES vous contacte et vous envoie, par e-mail, la liste des documents à fournir.

Une fois que vous aurez rassemblé et envoyé toutes les pièces demandées, il faut attendre qu’elles soient approuvées. Après validation, vous pouvez suivre, à tout moment, l’avancée de votre dossier sur le site du PES. Son traitement peut prendre entre un et trois mois avant la concrétisation des travaux. Durant ce délai, les responsables vérifient les documents fournis et planifient la visite technique obligatoire avant l’ouverture du chantier.

Le devis final est ensuite établi et vous sera envoyé pour signature. Il vous incombe enfin de planifier la date pour la réalisation des travaux prévus.

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Comment se déroulent les travaux ?

Une fois que le PES a validé votre dossier, il fait appel à l’un de ses partenaires pour exécuter les travaux programmés. Le professionnel doit obligatoirement être certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Il doit également être un expert en matière d’isolation des combles. Seuls les collaborateurs sélectionnés par le programme peuvent vous faire bénéficier du dispositif.
Pour isoler les combles perdus, l’expert fait appel à la méthode du soufflage au sol. Il utilise de la laine de verre minérale en guise d’isolant. Ce matériau est écologique et performant. Les travaux durent en moyenne deux heures.

Grâce à l’isolation des combles perdus, vous pourrez économiser jusqu’à 400 euros par an sur votre facture de chauffage. Par ailleurs, vous bénéficierez d’un meilleur confort thermique, quelle que soit la saison. Il convient de souligner que les travaux d’isolation empêchent l’air chaud intérieur de sortir en hiver et font obstacle à l’entrée de l’air chaud extérieur au sein de votre habitation en été.

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