Les aides et subventions des collectivités locales

Réaliser des travaux d’amélioration énergétique peut coûter cher aux ménages. Heureusement, diverses aides et subventions leur permettent de financer, partiellement ou majoritairement, le chantier. Mis à part l’État, de nombreuses collectivités locales proposent également un soutien financier important qui vise à lutter contre la précarité énergétique et à fournir aux particuliers un logement décent et peu énergivore. À quelles aides pouvez-vous prétendre ?

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Les aides régionales, départementales et communales

Les régions, les départements et les communes proposent divers types de subventions à leurs citoyens éligibles. Il n’y a cependant pas de liste d’aides standards puisque chaque autorité est libre de proposer des programmes d’aides en fonction de ses possibilités. Pour connaître les subventions auxquelles vous pouvez prétendre, il est conseillé de se renseigner directement auprès des services compétents. Il existe également des outils en ligne qui permettent de mieux s’informer. 

D’une manière générale :

  • Les aides régionales sont accordées aux propriétaires qui ont déjà réalisé un audit énergétique et thermique de leur logement. Ils doivent déposer leur requête, pour l’obtention d’une aide à l’amélioration de la performance énergétique, auprès du Conseil régional. Parmi les conditions d’éligibilité, on cite une surface habitable d’au moins 200 m² et des travaux qui permettent de réduire jusqu’à 40 % la consommation énergétique du logement. 
  • Les aides départementales sont attribuées aux propriétaires, également désireux de réduire la consommation énergétique de leur logement. La demande est à adresser à la préfecture du lieu d’implantation de l’habitation. Cette subvention permet de financer la mise en place d’un double vitrage, l’acquisition de panneaux solaires, etc.
  • Les aides communales permettent de financer des travaux d’isolation, l’installation d’une pompe à chaleur afin de réduire la facture du chauffage, la rénovation du système de ventilation… La demande est à déposer directement auprès de la mairie à laquelle le lieu de l’habitation est rattaché.

L’exonération de la taxe foncière

L’exonération de la Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est une aide locale accordée par certaines communes où la loi a été votée.

Quelles sont les conditions d’éligibilité ?

Pour bénéficier de cette exonération, le logement doit avoir été achevé avant le 1er janvier 1989. La demande doit être déposée par le propriétaire des lieux, par les occupants ou encore par les propriétaires bailleurs qui souhaitent entreprendre des travaux de performance énergétique.

L’aide est accordée pour tous travaux éligibles au CITE (Crédit d’impôt pour la transition énergétique).

Comment se présente cette exonération ?

L’exonération prend la forme d’une déduction sur la taxe foncière. La réduction peut varier de 50 à 100 % en fonction des cas et une fois accordée, elle peut durer 5 années successives.

Pour en profiter, des plafonds de dépenses éligibles ont toutefois été instaurés. Ainsi, le demandeur doit justifier :

  • une dépense supérieure à 10 000 euros au cours de l’année qui a précédé l’application de l’exonération ;
  • ou une dépense supérieure à 15 000 euros au cours des 3 dernières années qui ont précédé l’application de l’exonération.

Quelle est la démarche à suivre ?

Il faut déposer une requête auprès du service des impôts correspondant à l’emplacement géographique de l’habitation. La demande doit être formulée avant le 1er janvier de la première année d’application de l’exonération. Dans le dossier, le demandeur doit fournir toutes les pièces justificatives concernant le bien, sa date d’achèvement et la nature des dépenses déjà effectuées, sans oublier leur montant.

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Le dispositif Denormandie

Il s’agit d’une défiscalisation mise en place depuis le 1er janvier 2019 et qui reste valable jusqu’au 31 décembre 2019.

Focus sur les conditions d’éligibilité

Pour bénéficier de cette aide, la demande doit être déposée par un futur propriétaire bailleur ou par un promoteur qui souhaite investir. En ce sens, le demandeur doit acheter un bien immobilier dans un quartier éligible à la subvention. Le bien en question doit être destiné à la location vide pendant une longue durée. La période de location doit être de 6, 9 ou 12 ans.

La réduction d’impôt est accordée aux contribuables qui :

  • sont fiscalement domiciliés en France au moment où ils achètent leurs biens et qui les font rénover ;
  • ou qui s’adressent à des promoteurs qui ont entamé des travaux de rénovation sur les bâtiments.

Comment se présente cette réduction d’impôt ?

Le dispositif Denormandie est en vigueur dans les villes qui font partie du plan « Action cœur de ville ». Toutefois, quelques communes en sont également éligibles après la signature d’une opération de revitalisation du territoire.

Les bailleurs et promoteurs éligibles bénéficient d’une réduction d’impôt dont le calcul est basé sur le coût total de l’opération de rénovation et sur la durée de location du bien. Pour une location de 6 ans, la réduction est de 12 %, pour une durée de 9 ans, elle est de 18 % et pour une durée de 12, elle s’élève à 21 %.

Quelle est la démarche à suivre ?

Pour être éligible à l’aide, le promoteur ou le futur bailleur doit réaliser des travaux dont le montant s’élève à 25 % du coût total de l’opération. Si le bien lui a coûté 100 000 euros, le coût des travaux acceptable doit être de 25 000 euros minimum.

Enfin, lesdits travaux doivent réduire jusqu’à 30 % la consommation énergétique du bâtiment.

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