Qu’est-ce que le chèque énergie ?
Instauré par la loi sur la transition énergétique, le chèque énergie est attribué, tous les ans, aux foyers les plus modestes. Cette aide est versée par l’État afin d’aider les ménages à revenus limités à :
- payer leurs factures d’énergie (l’électricité, le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire) ;
- payer une redevance en logement-foyer puisqu’ils n’ont pas de facture à leur nom ;
- financer une partie des travaux de rénovation énergétique réalisés au sein de l’habitation.
Les travaux éligibles sont les mêmes que ceux pris en compte par le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). De ce fait, les ménages peuvent très bien utiliser leur chèque énergie pour compléter le budget destiné à acquérir et installer une pompe à chaleur.
Depuis le 1er janvier 2018, le chèque réunit deux aides en une seule subvention, à savoir les Tarifs sociaux de gaz (TPP) et les Tarifs sociaux d’électricité (TSS).
Comment bénéficier du chèque énergie ?
Le chèque énergie est octroyé sous conditions de ressources. En effet, vous n’y êtes éligible que si votre revenu fiscal de référence (RFR) annuel est inférieur à 10 700 euros par unité de consommation (UC).
L’unité de consommation est utilisée pour estimer la consommation énergétique de votre foyer. Les règles de base à retenir pour le calcul sont les suivantes :
- une personne seule équivaut à 1 UC, soit un plafond de RFR de 10 700 euros ;
- la deuxième personne équivaut à 0,5 UC, ce qui fait que pour un couple, le plafond de RFR est de 16 050 euros ;
- toute autre personne supplémentaire équivaut à 0,3 UC, ce qui signifie qu’il faut ajouter 3 120 euros par personne à charge.
Pour bénéficier du chèque énergie, vous n’avez aucune démarche à entreprendre puisque les services fiscaux effectuent le calcul à leur niveau pour inscrire votre nom sur la liste des bénéficiaires ou non. Cela soulève toutefois une autre condition majeure : vous avez effectué votre déclaration de revenus dans le délai imposé par l’administration fiscale. D’ailleurs, c’est à votre adresse marquée sur votre dernière déclaration que le chèque sera envoyé par courrier.
Si vous avez des doutes quant à votre présence sur la liste, vous pouvez vérifier votre éligibilité en ligne.
