La pompe à chaleur air-eau avec le crédit d’impôt

Afin de bénéficier d’un crédit d’impôt sur la pompe à chaleur air-eau, il y a des démarches propres à ce dispositif à entreprendre. La PAC air-eau utilise les calories présentes dans l’air de l’environnement extérieur pour réchauffer la maison et produire de l’eau chaude sanitaire. Elle permet aux ménages de réduire leur facture énergétique. C’est parce que son acquisition requiert un investissement conséquent que l’État a lancé le Crédit d’impôt transition énergétique (CITE), allégeant les dépenses liées à ce système.

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Qu’est-ce que le Crédit d’impôt transition énergétique ? 

Il est possible de bénéficier d’un crédit d’impôt pour la pompe à chaleur air-eau. Le Crédit d’impôt transition énergétique a été mis en place pour aider les ménages à financer les travaux visant à réduire leur consommation d’énergie. Il prend la forme d’une réduction fiscale dont le taux est fixé à 30 %. 

Le CITE tient compte de divers types de travaux et d’équipements. L’acquisition et l’installation de la PAC air-eau en font partie. Grâce à elle, il est possible de diviser sa facture d’énergie par trois et pour cause :

  • La PAC air-eau exploite l’air extérieur pour produire la chaleur dont le système de chauffage central a besoin pour chauffer une maison et produire de l’eau chaude sanitaire. 
  • La PAC air-eau ne consomme que très peu d’électricité, à condition d’être placée dans une zone où l’air circule librement autour de l’appareil. 

Les dépenses seront alors réduites et le retour sur investissement s’effectuera rapidement grâce au CITE. 

Quelles sont les conditions exigées par le CITE ?

Pour bénéficier d’un crédit d’impôt sur la pompe à chaleur air-eau tel que le CITE, quelques conditions sont requises :

  • Le logement concerné doit être occupé à titre de résidence principale.
  • Les particuliers formulant la demande doivent résider en France et y déclarer leurs impôts.
  • L’installation de la PAC air-eau doit être réalisée par l’entreprise qui a fourni les matériaux et appareils nécessaires.
  • Les critères de performance doivent être respectés : dans le cas où vous auriez choisi une PAC basse température, il est nécessaire que son efficacité énergétique soit supérieure ou égale à 126 %. Par contre, elle doit être supérieure ou égale à 111 % si vous avez opté pour une PAC à moyenne ou haute température.
  • Les particuliers doivent faire appel à une entreprise certifiée RGE pour réaliser les travaux.
  • La réalisation des travaux d’économie d’énergie doit se faire deux ans après l’achèvement de la construction de la résidence principale.

Comment trouver une entreprise labellisée RGE ?

Pour que l’acquisition et l’installation de la pompe à chaleur air-eau soient éligibles au CITE, il faut s’adresser à une entreprise dotée du label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) et que cette dernière figure dans la catégorie relative aux travaux qui lui seront confiés. C’est une condition essentielle afin de bénéficier d’un crédit d’impôt sur la pompe à chaleur air-eau.
Pour trouver des professionnels répondant à ce profil, vous pouvez consulter la liste fournie par un site gouvernemental.

 

Quelles sont les dépenses éligibles au CITE ?

Pour un contribuable seul, divorcé ou veuf, les dépenses éligibles au crédit d’impôt sont plafonnées à 8 000 euros . Pour un couple marié ou à imposition commune, elles peuvent s’élever jusqu’à 16 000 euros.
Si le couple a des enfants, 400 euros par personne à charge seront rajoutés à ces plafonds légaux. Dans le cas d’une garde partagée, la somme supplémentaire s’élève à 200 euros. Ces plafonds sont révisés tous les 5 ans.

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Quelles sont les autres aides possibles pour la transition vers la PAC air-eau ?

À part le crédit d’impôt 30 %, d’autres subventions peuvent être obtenues comme la TVA à taux réduit, l’éco-prêt à taux zéro, les aides de l’Anah (Agence nationale de l’habitat) ou encore la Prime Énergie.
Il est possible de cumuler le crédit d’impôt avec :
la Prime Énergie, mais leurs conditions d’éligibilité respectives devront être respectées ;
l’éco-prêt à taux zéro, mais sous conditions de ressources et en fonction du foyer fiscal.

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