liste des aides pour la rénovation énergétique d'une SCI

Quelles aides pour la rénovation énergétique d’une SCI ?

Aujourd’hui en France, près de 66 % des propriétaires détenteurs d’au moins 20 biens immobiliers ont recours aux Sociétés Civiles Immobilières ou SCI. Ces structures juridiques que l’on retrouve dans le domaine de l’immobilier attirent de plus en plus de particuliers désireux de se lancer dans des projets d’investissements locatifs. L’obtention d’aides financières en découlant reste cependant soumise à des conditions plus ou moins difficiles.

La bonne nouvelle c’est qu’en 2024, différentes aides financières ont été mises en place par l’État français pour encourager les SCI à entreprendre des travaux de rénovation énergétique. Ces aides diversifiées peuvent couvrir en partie ou en totalité les travaux pour les projets de biens immobiliers. C’est donc un moyen de contribuer à la transition énergétique en France, tout en permettant de louer les biens à des prix compétitifs. 

Quelles sont les aides pour la rénovation énergétique d’une SCI ?

À l’heure actuelle, les SCI peuvent bénéficier de plusieurs types d’aides à la rénovation énergétique. 

Voici les 4 aides financières principales auxquelles les SCI désireuses de faire des rénovations énergétiques peuvent prétendre en 2024 :

Il existe par ailleurs d’autres solutions de financement possibles selon votre statut, comme par exemple :

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

Dispositif d'eco prêt à taux zéro

L’éco-prêt à taux zéro est un crédit réglementé visant à financer les travaux d’économie d’énergie d’un ou de plusieurs biens immobiliers. 

Si vous envisagez de financer des travaux de rénovation énergétique dans un ou dans plusieurs biens gérés au sein d’une SCI, vous avez le choix de vous orienter vers le dispositif de l’éco-prêt à taux zéro. L’éco-PTZ vous permet d’emprunter un montant à hauteur de 30 000 euros

Mode de fonctionnement de cette aide

Celui-ci vous permet de bénéficier d’un prêt bancaire sans frais de dossier et sans intérêt

Cela s’explique par le fait que c’est l’État qui prend en charge ces frais. La SCI peut prétendre à un emprunt à hauteur de 50 000 euros remboursables sur 20 ans sur certains travaux. 

Ces travaux incluent entre autres les travaux de remplacement de chauffage, de pose d’une VMC, et les travaux d’isolation thermique. 

Quelles conditions remplir ?

En tant que SCI, vous pouvez bénéficier de l’aide de l’éco-prêt à taux zéro. Pour cela, il faut :

L’exonération de la taxe foncière au moment des travaux de rénovation énergétique ne pourra se faire que si et seulement si la commune propose l’éco-PTZ dans son programme. 

Le Taux de TVA réduit à 5,5 %

Dispositif de TVA à taux réduit

Pour cette année 2024, les SCI ont droit à un petit coup de pouce supplémentaire en bénéficiant d’une TVA à taux réduit à 5,5 % si cela avait été de 20 % lors de l’année précédente. 

Comment fonctionne cette aide ?

L’État n’exige pas de démarche particulière pour la rénovation énergétique d’une SCI. Ici, l’artisan RGE est libre d’appliquer ce taux avantageux directement sur le devis ou la facture de vos travaux.

Quelles conditions remplir ?

Dans le cas de ce programme d’aide à la rénovation énergétique de biens gérés en SCI, l’État applique ce taux de TVA réduit sur les équipements ainsi que leur pose tant qu’ils contribuent à l’effectivité de la transition énergétique de la France. 

Les certificats d’économies d’énergie (CEE)

Dispositif CEE

Comment fonctionne cette aide ?

Le fonctionnement du dispositif CEE diffère quelque peu dans le cadre d’une SCI puisque les conditions de ressources varient fortement en fonction du régime choisi.

Qui peut y prétendre ?

Il est important de comprendre qu’il s’agit de la principale aide à la rénovation à laquelle vous pouvez prétendre au titre de la SCI. Le montant de la Prime Énergie est forfaitaire. 

Quelles conditions remplir ?

Le propriétaire du bien qui souhaite prétendre à une aide pour la rénovation énergétique en SCI devra répondre à 3 critères précis :

Les aides de l’ANAH (Loc’Avantages)

Habiter Mieux de l'ANAH

Loc’Avantages est un dispositif qui avantage aussi bien les propriétaires que les locataires. Pour cette année 2024, cette aide pour la rénovation énergétique en SCI permet aux propriétaires d’être éligible à la réduction d’impôts tout en fixant un plafond attractif du loyer des locataires.

Comment fonctionne cette aide ?

Pour pouvoir bénéficier de l’aide Loc’Avantages, une SCI a pour obligation de respecter les plafonds de loyer fixés par l’Agence nationale de l’habitat. Elle donne la possibilité aux propriétaires d’une SCI, de jouir d’une réduction d’impôts lorsqu’ils louent leur logement à des ménages à faibles revenus. 

Si les propriétaires de SCI sont de plus en plus nombreux à se lancer dans une SCI, c’est parce que le dispositif leur donne la possibilité d’augmenter leur capacité financière, gérer de manière plus simple leur capital immobilier, faciliter la transmission du patrimoine immobilier, tout en bénéficiant d’une meilleure fiscalité. 

Qui peut y prétendre ?

Toutes les SCI ne peuvent pas prétendre à une réduction d’impôts. Seules les SCI qui respectent les plafonds de loyers fixés par l’Anah y ont droit. 

Quelles conditions remplir ?

Pour être éligible à Loc’Avantages, la SCI ne doit pas être assujettie à l’impôt sur les sociétés. Cela signifie qu’à part la location de biens meublés, la SCI doit avoir d’autres activités annexes

En fonction des besoins des particuliers qui prétendent à une SCI, vous aurez :

1. L’aide Anah pour une SCI familiale

Quelle aide pour une sci familiale ? Si un bailleur souhaite bénéficier d’une aide de l’Anah pour une sci familiale, elle devra d’abord s’engager à louer le bien à une ou plusieurs familles à revenus modestes. Dans ce cas de figure, les locataires seront soumis à des plafonds de ressources imposés, qu’ils ne doivent en aucun cas dépasser. 

2. L’aide Anah pour une SCI bailleur

Les propriétaires occupants ont eux aussi le droit de demander une aide à la rénovation énergétique pour une SCI sur une résidence principale. Dans ce cas, le bien devra être le logement principal du  propriétaire occupant. Le bien doit lui aussi être occupé à titre gratuit. 

L’aide MaPrimeRénov’ pour SCI

logo ma prime rénov'

Depuis le 1er janvier 2024, l’aide financière MaPrimeRénov’ en tant que SCI a connu quelques changements. Elle remplace désormais le CITE avec des conditions d’octrois simplifiés. 

Comment fonctionne cette aide ?

Pour une SCI, cette aide à la rénovation énergétique offre divers avantages l’accessibilité à l’offre selon les revenus, 

Qui peut y prétendre ?

Le programme d’aide MaPrimeRénov’ 2024 met désormais en avant un programme d’aide sélectif:

Quelles conditions remplir ?

Dans ce cas, le programme d’aide couvre vos travaux de rénovation énergétique jusqu’à 75 % du coût des travaux. Toutefois, cette aide est régie par des plafonds propriétaires occupants de l’Anah. Ces primes seront différentes selon que les occupants se trouvent en Île-de-France ou dans d’autres régions. 

Est-il possible de cumuler les aides pour une SCI ?

Il est tout à fait possible de cumuler les aides pour la rénovation énergétique pour une SCI. L’important à retenir est de remplir correctement toutes les conditions d’éligibilité. L’avantage de cumuler plusieurs aides est particulièrement si vous gérez de nombreux biens en même temps

C’est par exemple le cas d’une prime énergie avec un prêt à taux zéro et un Loc’Avantages. Ce sera, pour vous, un moyen de louer vos biens à des prix beaucoup plus compétitifs. 

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