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BAR-TH-164 rénovation globale d'une maison individuelle

La BAR-TH-164 est remplacée par deux nouvelles fiches en 2024

Depuis le 1er janvier 2024, la BAR-TH-164 n’existe plus. Cette fiche, qui permettait de bénéficier de primes pour la rénovation globale des maisons individuelles, a été abrogée dans le cadre d’une réforme majeure visant à simplifier et à renforcer les dispositifs de soutien à la transition énergétique.

À sa place, deux nouvelles fiches ont été introduites : la BAR-TH-174 et la BAR-TH-175, ciblant respectivement la rénovation d’ampleur des maisons et des appartements individuels. Voyons ensemble ce que cela change pour vous.

Qu’est-ce que la BAR-TH-164 ?

Lancée en 2020, la BAR-TH-164 était un dispositif fiscal visant à aider les propriétaires dans la rénovation globale de leur maison individuelle jusqu’en 2023. Cette fiche standardisée des CEE (Certificats d’Économies d’Énergie) permettait aux propriétaires de bénéficier d’aides financières, comme la prime Coup de pouce, pour financer une partie des travaux de rénovation énergétique de leur maison. 

L’acronyme BAR-TH-164 suit une codification bien particulière : 

  • “BAR” est l’abréviation de Bâtiment résidentiel.
  • “TH” signifie Thermique.
  • 164 est le code attribué à cette fiche afin de la distinguer des autres fiches telle que la fiche BAR-TH-145 (Rénovation globale d’un bâtiment résidentiel).

Quel était l’objectif de cette fiche ?

L’objectif de cette fiche était d’expliquer de façon claire et concise toutes les démarches à suivre afin de pouvoir bénéficier de la prime Coup de pouce dans le cadre d’un projet de rénovation performante d’une maison individuelle. Elle compilait ainsi toutes les démarches afin de faciliter la vie des propriétaires.

Fiche BAR-TH-164 : La fin du dispositif en 2024

Depuis janvier 2024, des évolutions significatives ont été apportées aux dispositifs de soutien à la rénovation énergétique. Pour commencer, on ne parle désormais plus de rénovation globale mais de rénovation d’ampleur.

La fiche BAR-TH-164, relative à la rénovation globale d’une maison individuelle a été supprimée en 2024. Cette fiche permettait de cumuler les Certificats d’économies d’énergie (CEE) avec l’aide MaPrimeRénov’. Cependant, les nouveaux dispositifs ont intégré directement le montant des CEE dans le montant de MaPrimeRénov’ Parcours Accompagné, valorisé par l’Anah.

La suppression de la fiche BAR-TH-164 découle de l’arrêté du 19 décembre 2023, qui abroge le dispositif pour les devis signés à compter du 1er janvier 2024. Les opérations engagées avant cette date peuvent encore bénéficier de la prime Coup de pouce, à condition d’être achevées au plus tard le 31 décembre 2025 et d’être incluses dans une liste transmise à l’ADEME par les obligés de CEE avant le 15 janvier 2024.

La BAR-TH-164 devient la BAR-TH-174

En remplacement de la fiche BAR-TH-164, de nouvelles fiches ont été introduites pour encourager les rénovations énergétiques. L’arrêté du 19 décembre 2023 a créé deux nouvelles fiches : 

  • La BAR-TH-174 pour la rénovation d’ampleur d’une maison individuelle
  • La BAR-TH-175 pour la rénovation d’ampleur d’un appartement

La nouvelle prime Coup de pouce “Rénovation d’ampleur des maisons et appartements individuels” est désormais en vigueur depuis janvier 2024. Il cible les locataires, bailleurs sociaux, propriétaires de résidences secondaires, logements vacants, ainsi que les personnes morales comme les SCI et les communes. Contrairement à la BAR-TH-164, cette nouvelle aide n’est pas destinée aux ménages éligibles à MaPrimeRénov’.

Pour les résidences principales appartenant à des particuliers, seule l’Anah peut utiliser les fiches BAR-TH-174 et BAR-TH-175 dans le cadre de MaPrimeRénov’ Parcours Accompagné.

Pour les résidences secondaires et les logements sociaux, ces fiches peuvent être utilisées par les obligés, les délégataires de CEE et les entreprises du bâtiment pour offrir des primes CEE.

Cette réforme vise à simplifier les démarches et à renforcer l’efficacité des dispositifs de soutien à la rénovation énergétique.

Comparaison des montants de la prime Coup de pouce de la BAR-TH-164 et BAR-TH-174

La Prime Coup de pouce est une initiative gouvernementale qui a pour but d’encourager les propriétaires à réaliser des travaux de rénovation énergétique en leur donnant les moyens de les financer au travers d’une aide financière.

Les anciens montants de la BAR-TH-164

Le montant de la prime Coup de pouce pour la BAR-TH-164 était définie par les économies d’énergie annuelles réalisées de la maison après travaux. Elle est calculée en € par MWh de consommation conventionnelle annuelle.

La prime Coup de pouce à destination de la BAR-TH-164 se divisait en deux montants : 

  • 350€/MWh pour les ménages aux revenus modestes
  • 300€/MWh pour les autres ménages

Les nouveaux montants de la BAR-TH-174

Comme nous l’avons mentionné précédemment, la BAR-TH-174 vient modifier le dispositif des aides CEE. Pour les propriétaires souhaitant rénover leur résidence principale, la prime Coup de pouce est désormais directement incluse dans le montant de MaPrimeRénov’ Parcours Accompagné. 

Pour les résidences secondaires et les logements sociaux, les montants de la nouvelle fiche BAR-TH-174 pour la rénovation d’ampleur d’une maison individuelle sont les suivants : 

  • Ménages modestes : 350€/MWh pour une consommation annuelle d’énergie inférieure ou égale à 110 kWh/m² ; 250€/MWh pour une consommation annuelle d’énergie supérieure à 110 kWh/m².
  • Autres ménages : 300€/MWh pour une consommation annuelle d’énergie inférieure ou égale à 110 kWh/m² ; 200€/MWh pour une consommation annuelle d’énergie supérieure à 110 kWh/m².

Comparaison des conditions d’éligibilité à la BAR-TH-164 et BAR-TH-174

Dispositif prime Coup de Pouce Isolation

Les anciens critères d’éligibilité à la BAR-TH-164

Pour être éligible à la fiche BAR-TH-164, les travaux de rénovation devaient répondre à des critères stricts déterminés par un audit énergétique préalable :

Les nouvelles conditions d’éligibilité à la BAR-TH-174

Pour être éligible à la Prime Coup de pouce rénovation d’une maison individuelle sous la fiche BAR-TH-174, plusieurs conditions doivent être respectées :

Ces nouveaux critères garantissent que les rénovations soutenues par la fiche BAR-TH-174 sont de haute qualité et contribuent de manière substantielle à l’amélioration énergétique des logements.

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