Le chèque éco-énergie Normandie est une aide financière mise en place par la région Normandie pour encourager les travaux de rénovation énergétique des logements. Il a pour but d’aider les particuliers propriétaires de maisons individuelles à atteindre en une ou plusieurs étapes le niveau « bâtiment basse consommation » (BBC).
Qu’est-ce que le chèque éco-énergie Normandie ?
Le chèque éco-énergie Normandie est une aide financière mise en place par la région Normandie pour encourager les ménages à réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement. Lancé le 1er juillet 2016, ce chèque peut être utilisé pour financer des travaux de rénovation d’ampleur, d’isolation, de chauffage, de ventilation ou encore pour l’installation de systèmes utilisant des énergies renouvelables.
Ce dispositif est soumis sous conditions de ressources ou de convention avec l’Anah. Il permet notamment aux propriétaires normands, d’effectuer leurs travaux de rénovation de façon globale ou par étapes de leur logement de plus de 15 ans. Notons que les logements en question doivent être compatibles avec l’atteinte du niveau BBC Rénovation. Il peut s’agir d’une résidence principale, d’une résidence secondaire ou d’un logement locatif.
L’objectif du chèque éco-énergie Normandie est de réduire la consommation énergétique des habitations et de diminuer les émissions de gaz à effet de serre. Sur la durée, les logements qui bénéficient de cette aide pourront ainsi bénéficier de tout le confort thermique dont les locataires ou les propriétaires des lieux ont besoin une fois les travaux finis.
Quelle est la différence entre le chèque énergie et le chèque éco-énergie ?
Le chèque énergie et le chèque éco-énergie Normandie sont deux dispositifs distincts, bien qu’ils visent tous deux à aider les ménages à payer leurs dépenses énergétiques. Le chèque énergie est une aide nationale basée sur les revenus et la composition du ménage, tandis que le chèque éco-énergie Normandie est spécifique à la région et ses critères d’éligibilité peuvent varier en fonction des revenus et des particularités régionales.
En termes d’usage, le chèque énergie peut être utilisé pour payer directement les factures d’énergie auprès des fournisseurs ou pour financer des travaux de rénovation énergétique réalisés par des professionnels certifiés RGE. En revanche, le chèque éco-énergie Normandie est exclusivement destiné à financer des travaux de rénovation visant à améliorer l’efficacité énergétique des logements dans la région Normandie.
Enfin, le chèque énergie est une aide nationale applicable à tout le territoire français, alors que le chèque éco-énergie Normandie est une aide régionale, adaptée aux besoins spécifiques de la Normandie, avec des montants et critères définis par la région pour encourager les travaux de rénovation énergétique locaux.
À qui s’adresse le chèque éco-énergie de la région Normandie ?
Le chèque éco-énergie Normandie 2024 est destiné à aider les propriétaires occupants, les bailleurs et les syndicats de copropriété à financer des travaux visant à améliorer la performance énergétique de leurs habitations.
Les autres bénéficiaires qui peuvent prétendre à ce chèque sont :
- Les particuliers propriétaires privés avec un revenu fiscal de référence entre 2 et 4 fois le niveau de ressources modestes.
- Les particuliers propriétaires privés bailleurs aux revenus élevés.
- Les particuliers futurs propriétaires.
- Les SCI familiales et assimilés.
Ce dispositif peut couvrir divers types de travaux, tels que l’isolation, le remplacement de systèmes de chauffage ou l’installation d’équipements utilisant des énergies renouvelables.
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Quels sont les montants du chèque éco-énergie Normandie en 2024 ?
En 2024, le montant du chèque éco-énergie de la région Normandie dépend du niveau de revenus du bénéficiaire. Ce montant peut aller de 800 euros pour un audit énergétique à plus de 8 000 euros pour un bâtiment dit “basse consommation”.
Si l’on entre un peu plus dans les détails, ce montant forfaitaire est différent selon le niveau.
- Le chèque Niveau BBC possède un plafond de 8 000 €
- Le chèque Niveau BBC biosourcé possède un plafond de 9 500 €
Chèque de Niveau 1
Le montant du chèque éco-énergie Normandie niveau 1 est de 2 500 €. Pour pouvoir en bénéficier, les travaux de réhabilitation doivent réduire la consommation énergétique du logement d’environ 40 %.
Chèque de Niveau 2
Pour le chèque éco-énergie Normandie niveau 2, le montant du chèque est de 4 000 €. Le financement des travaux devrait ainsi permettre au logement de faire une économie d’énergie allant jusqu’à 55 %.
Ces montants sont des indications générales et peuvent varier en fonction des spécificités de chaque projet et de l’évolution des dispositifs d’aides. Il est recommandé de vérifier les conditions d’éligibilité et les montants exacts auprès des autorités locales ou des services spécialisés en rénovation énergétique.
Afin de vous donner une idée du montant de ces variables, voici quelques montants indicatifs sur lesquels vous pouvez vous appuyer concernant les plafonds de ressources du chèque éco-énergie pour le :
- Niveau 2 – Rénovateur BBC est de 5 000 €
- Niveau 2 – Expérimentation BBC étapes par étapes est de 5 000 €
Pour rappel, tous ces montants sont forfaitaires et dépendent donc principalement du saut de classes au DPE entrainant l’amélioration des dépenses énergétiques du logement.
Quelles conditions pour bénéficier du chèque éco-énergie en Normandie ?
Les conditions d’éligibilité peuvent varier en fonction des revenus des ménages et du type de travaux envisagés. Pour bénéficier de cette aide, il est généralement nécessaire de faire appel à des professionnels qualifiés et de respecter certaines normes techniques.
Voici quelques critères d’éligibilité à respecter, selon le type de chèque aide travaux auquel vous souhaitez prétendre :
Le chèque sortie de passoire : montant forfaitaire de 4 000 €
- L’audit peut être effectué selon un audit national, soit par un auditeur conventionné par la Région.
- Les travaux de rénovation doivent permettre aux maisons dotées d’une étiquette G ou F, de réaliser un saut de 2 à 4 classes DPE afin d’atteindre l’étiquette C ou D.
Le chèque première étape BBC avec RGE : montant forfaitaire de 4 000 €
- L’audit peut être effectué selon un audit national, soit par un auditeur conventionné par la Région.
- Les travaux doivent permettre aux maisons dotées d’une étiquette énergétique E, de faire un saut de 2 classes DPE en vue d’atteindre l’étiquette C.
- Si la ventilation mécanique est absente ou n’est pas encore installée, il doit être conforme à l’arrêté BBC du 3 octobre 2023.
Le chèque première étape BBC avec rénovateur : montant forfaitaire 7.500 €
- L’audit obligatoire de la maison doit être fait par un auditeur conventionné par la Région.
- Les travaux doivent permettre aux logements dotés d’une étiquette G, F ou E, de faire un saut de 2 à 4 classes DPE afin d’atteindre l’étiquette C.
- Si la ventilation mécanique est absente ou n’est pas encore installée, il doit être conforme à l’arrêté BBC du 3 octobre 2023.
Le chèque rénovation globale BBC : montant forfaitaire 11.000 €
- L’audit obligatoire du logement et l’intervention d’un rénovateur BBC doivent être fait par un auditeur conventionné par la Région et concernent l’un ou l’autre des travaux suivants : isolation des murs, isolation de la toiture, isolation des planches, ventilation, production de froid…
- Les travaux doivent permettre aux logements dotés d’une étiquette G, F, E ou D de sauter de 2 à 4 classes DPE, avec l’étiquette A ou B.
Notons que pour toutes ces variantes de chèques, les travaux doivent être effectués par des entreprises RGE et dont l’intervention doit se faire sur au moins deux types de travaux liés à l’enveloppe du bâtiment. Ces travaux concernent tout ce qui touche à la toiture, les planchers bas, les murs, les menuiseries extérieures…
Par ailleurs, l’ensemble des travaux effectués doivent obligatoirement répondre aux critères de la fiche régionale compatibilité BBC.
Est-il possible de bénéficier du chèque éco-énergie Normandie sans réaliser d’audit ?
Pour bénéficier du chèque éco-énergie Normandie, un audit énergétique est généralement nécessaire afin d’identifier les travaux à réaliser et de garantir qu’ils amélioreront réellement l’efficacité énergétique de votre logement. Il est donc impossible de bénéficier de cette aide sans audit énergétique préalable.
L’audit permet notamment de définir un plan de travaux précis et de s’assurer que les critères d’éligibilité sont respectés. Cependant, il est toujours conseillé de vérifier les conditions spécifiques de l’aide au moment de votre demande, car les règles peuvent évoluer.
Peut-on cumuler le chèque éco-énergie Normandie avec d’autres aides ?
Le chèque éco-énergie Normandie peut être cumulé avec plusieurs autres aides pour financer des travaux de rénovation énergétique.
Parmi les différentes aides que vous pouvez cumuler avec ce dispositif, on retrouve MaPrimeRénov’, l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), les aides de l’Anah ou encore la TVA réduite à 5,5%.